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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

La société « AMBIANCE COSY », Société à responsabilité limité de 7500 Euros, dont le siège social se situe Zone Artisanale 64130 Gotein Libarrenx– France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 798 694 089, numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 16 798 694 089.

Adresse courriel : contact@ambiancecosy.fr

N° Téléphone : + 33 (0) 5 59 28 54 35

Ci-après désignée « AMBIANCE COSY »

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.ambiancecosy.fr ».


Ci-après dénommé « l’Acheteur », « le Client professionnel»

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société AMBIANCE COSY et l’acheteur dans le cadre de la vente de produits par la société AMBIANCE COSY, effectuée par le biais de son site marchand : http://www.ambiancecosy.fr.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 JANVIER 2014.

La société AMBIANCE COSY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.


1- Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par la société AMBIANCE COSY sont présentés sur son site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Concernant les professionnels, identifiés comme tels par le site www.ambiancecosy.fr et disposant d’un numéro de SIRET et d’un numéro de TVA intracommunautaire valides, les commandes correspondent à des engagements.

A partir du moment où le client procède au versement des 30% de la commande (si les produits ne sont pas en stock au moment de la commande), celle-ci est réputée ferme et définitive.  Si les produits ne sont pas en stock le jour de votre commande, nous vous communiquerons le délai de disponibilité qui peut aller jusqu’à 3 à 4 mois maximum.


2 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes avec le montant de l’éco participation inclus. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.


3 – Commande

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. En effet, il s’agit de produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Le client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. Il doit s’inscrire sur notre site pour recevoir les codes d’accès après validation de ces informations professionnelles.

Vous pouvez passer votre commande en ligne (si vous êtes immatriculés et livrés en France) en sélectionnant les produits dans le panier et en suivant les étapes du processus de commande. Vous pouvez aussi nous transmettre votre commande en nous l’envoyant  par messagerie à contact@ambiancecosy.fr

Suite à cela, une facture proforma détaillée vous sera envoyée pour confirmer votre commande. Le montant de celle-ci doit être de 700 euros hors taxes minimum pour la première commande et ensuite, il n’y a plus de minimum pour les suivantes.

Pour les entreprises françaises dont le lieu de livraison est en France, les frais de ports s’élèvent à 10% de la commande avec un franco de port à 3000 euros hors taxes. Pour les entreprises étrangères, un devis calculant les frais de ports sera systématiquement inclus dans la facture proforma. Tous les clients peuvent choisir d’enlever eux mêmes leurs commandes par leurs propres moyens.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société AMBIANCE COSY ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société AMBIANCE COSY pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toute commande passée à la société AMBIANCE COSY devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, la société AMBIANCE COSY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

 


4 – Mode de paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque pour les entreprises immatriculés en France. Les clients étrangers doivent régler leurs commandes par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution SYSTEMPAY de la Banque Populaire, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par AMBIANCE COSY.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Paiement par virement bancaire pour la totalité ou les 30 % de la commande . Nos coordonnées de compte ainsi qu’un formulaire de virement est joint à la confirmation de commande. Dès confirmation par notre organisme bancaire de la réception physique des fonds, la commande est réputée ferme et définitive et les 30% resteront acquis, en tout cas, par la société AMBIANCE COSY.

Le solde de 70% de la commande sera exigé soit par virement bancaire ou chèque précédant la livraison de la commande.


5 – Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent la propriété de la société AMBIANCE COSY tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix  dû au titre de sa commande.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits.


6 – Exécution de la commande

La société AMBIANCE COSY se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence).

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

En tout état de cause, la société AMBIANCE COSY s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.


7 – Livraison

Lorsque le client passe sa commande, le mode de livraison lui est précisé, sauf stipulations particulières, dans le mail de confirmation de commande. Le client est tenu de préciser au moment de son achat en ligne toute particularité devant être prise en compte pour la livraison de sa commande (chemin d’accès limité, horaires de livraison…).

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de six (6) jours pour récupérer la livraison selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, les frais de stockage et de traitement de la nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Les produits vendus sur le site www.ambiancecosy.fr sont livrés en France métropolitaine, dans les pays européens et toute autre destination. Pour la France métropolitaine, les frais de ports s’élèvent à 10% du montant de la commande avec un franco de port à 3000 euros Hors taxes. Pour les autres destinations, un devis sera établi pour calculer les frais de la livraison. Vous aurez ainsi le choix de vous faire livrer par nos soins ou de venir effectuer l’enlèvement de votre commande dans nos entrepôts.

Le consommateur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur et doit indiquer sur celui-ci et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Très important à savoir : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne sera pas prise en compte en cas de litige.

Dans le cas d’un professionnel, les produits sont livrés sur palettes non consignées. Le transporteur déposera la ou les palettes dans la zone de stockage du commerçant s’il possède un quai de déchargement. Dans le cas contraire, au plus près du camion.

D’une manière générale et dans la mesure du possible, le transporteur déposera les palettes au mieux pour les deux parties.


8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est acquis qu’aux seuls consommateurs, la législation exclu de ce dispositif les professionnels.


9 – Force Majeure

La société AMBIANCE COSY ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.


10 – Responsabilité

La société AMBIANCE COSY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11 – Informations nominatives

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1754151 v 0.

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par AMBIANCE COSY pendant une période raisonnable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

AMBIANCE COSY peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l’efficacité de ses campagnes de communications.

Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :

SARL AMBIANCE COSY

Zone artisanale Argouague

64130 GOTEIN LIBARRENX – FRANCE.

Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé.


12 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.


Vous pouvez nous joindre :

Par téléphone au + 33 (0) 5 59 28 54 35
Par mail à contact@ambiancecosy.fr



Par courrier à l’adresse suivante :

SARL AMBIANCE COSY

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Zone Artisanale
64130 GOTEIN LIBARRENX

Ambiance Cosy

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Zone artisanale Argouague
64130 GOTEIN LIBARRENX
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